Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont VAT BÂTIMENT collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site vat-batiment.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est VAT BÂTIMENT — 77 Chemin de Château Folie, 06130 Grasse. Contact : info@vat-batiment.fr — 07 58 29 13 08.
Quelles données collectons-nous ?
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- votre nom et prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone (facultatif) ;
- le contenu du message décrivant votre projet.
Pourquoi ? (finalités)
- répondre à votre demande et établir un devis ;
- vous recontacter au sujet de votre projet ;
- assurer le suivi de la relation commerciale si elle se concrétise.
La base légale du traitement est votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise à répondre à une demande.
Acheminement du formulaire & transfert hors UE
Les messages envoyés depuis le formulaire de contact sont acheminés par FormSubmit (formsubmit.co), un service tiers dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Les données que vous saisissez dans le formulaire (nom, e-mail, téléphone, localité, type de projet, budget, délai, message) transitent donc par ce prestataire avant de nous parvenir par e-mail.
Ce transfert repose sur votre consentement explicite, donné en cochant la case du formulaire, conformément à l'article 6.1.a et à l'article 49.1.a du RGPD. Les États-Unis n'offrant pas un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne, vos données pourraient y être soumises à des demandes d'accès des autorités locales.
Si vous préférez éviter ce transfert, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au 07 58 29 13 08, par e-mail à info@vat-batiment.fr ou via WhatsApp — sans passer par le formulaire.
FormSubmit ne conserve pas le contenu des messages après leur transmission et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle établie (conservation conforme aux obligations légales et comptables).
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à VAT BÂTIMENT. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, uniquement pour le fonctionnement technique du site et l'acheminement des messages :
- Hostinger — hébergement du site (Union européenne) ;
- FormSubmit — acheminement des messages du formulaire de contact (États-Unis, voir la section ci-dessus).
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de votre choix concernant les cookies. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre consentement.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à info@vat-batiment.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
Sécurité
VAT BÂTIMENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.