Mentions légales
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Éditeur du site
- Dénomination : VAT BÂTIMENT
- Forme juridique : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- Capital social : 100,00 €
- Siège social : 77 Chemin de Château Folie, 06130 Grasse, France
- SIREN : 882 196 983
- SIRET (siège) : 882 196 983 00036
- RCS : 882 196 983 R.C.S. Grasse
- N° TVA intracommunautaire : FR87 882 196 983
- Code APE : 41.20A — Construction de maisons individuelles
- Téléphone : 07 58 29 13 08
- E-mail : info@vat-batiment.fr
Directeur de la publication
Monsieur Vadim Turuta, en qualité de gérant de VAT BÂTIMENT.
Assurance professionnelle
VAT BÂTIMENT est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale, conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances.
- Compagnie d'assurance : [À COMPLÉTER — nom de l'assureur]
- Adresse de l'assureur : [À COMPLÉTER]
- N° de contrat : [À COMPLÉTER]
- Couverture géographique : France métropolitaine
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Le consommateur doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de VAT BÂTIMENT par une réclamation écrite.
- Médiateur : [À COMPLÉTER — nom du médiateur auquel l'entreprise a adhéré]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Site internet : [À COMPLÉTER]
Hébergeur
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